Politique de sélection des intermédiaires

Rappel de la réglementation

Article 314-75

I. – Le prestataire de services d’investissement qui fournit le service de gestion de portefeuille ou qui gère un OPCVM se conforme à l’obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients ou de l’OPCVM qu’il gère prévue à l’article 314-3 lorsqu’il transmet pour exécution auprès d’autres entités des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de son client ou de l’OPCVM qu’il gère.

II. – Lorsqu’il transmet des ordres de clients à d’autres entités pour exécution, le prestataire de services d’investissement fournissant le service de réception et de transmission d’ordres se conforme à l’obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients prévue à l’article 314-3.

III. – Pour se conformer aux I et II, le prestataire de services d’investissement prend les mesures mentionnées au IV à VI.

IV. – Le prestataire de services d’investissement prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients ou pour l’OPCVM qu’il gère en tenant compte des mesures mentionnées à l’article L. 533-18 du code monétaire et financier. L’importance relative de ces facteurs est déterminée par référence aux critères définis à l’article 314-69, et, pour les clients non professionnels, à l’exigence prévue au I de l’article 314-71 Lorsqu’il transmet un ordre à une autre entité pour exécution, le prestataire de services d’investissement satisfait aux obligations mentionnées aux I ou II et n’est pas tenu de prendre les mesures mentionnées à l’alinéa précédent dans les cas où il suit des instructions spécifiques données par son client.

V. – Le prestataire de services d’investissement établit et met en oeuvre une politique qui lui permet de se conformer à l’obligation mentionnée au IV. Cette politique sélectionne, pour chaque classe d’instruments, les entités auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution. Les entités ainsi sélectionnées doivent disposer de mécanismes d’exécution des ordres qui permettent au prestataire de services d’investissement de se conformer à ses obligations au titre du présent article lorsqu’il transmet des ordres à cette entité pour exécution. Le prestataire de services d’investissement fournit à ses clients ou aux porteurs ou actionnaires de l’OPCVM qu’il gère une information appropriée sur la politique qu’il a arrêtée en application du présent paragraphe. Pour les OPCVM, cette information est incluse dans le rapport de gestion.

VI. – Le prestataire de services d’investissement contrôle régulièrement l’efficacité de la politique établie en application du V et, en particulier, la qualité d’exécution des entités sélectionnées dans le cadre de cette politique. Le cas échéant, il corrige toutes les défaillances constatées. De plus, le prestataire de services d’investissement est tenu de procéder à un examen annuel de sa politique. Cet examen doit également être réalisé chaque fois qu’intervient un changement significatif qui a une incidence sur la capacité du prestataire à continuer à obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients ou l’OPCVM qu’il gère.

VII. – Le présent article ne s’applique pas lorsque le prestataire de services d’investissement qui fournit le service de gestion de portefeuille ou le service de réception et de transmission d’ordres, ou qui gère des OPCVM, exécute également lui-même les ordres reçus ou résultant de ses décisions d’investissement. Dans ce cas, les dispositions de l’article L. 533-18 du code monétaire et financier et de la sous-section 2 de la présente section sont applicables.

Article 314-75-1

(Arrêté du 8 janvier 2008)

Le prestataire de services d’investissement qui fournit le service de gestion de portefeuille ou qui gère un OPCVM établit et met en ouvre une politique de sélection et d’évaluation des entités qui lui fournissent les services mentionnés au b du 1° de l’article 314-79, en prenant en compte des critères liés notamment à la qualité de l’analyse financière produite.

Il fournit à ses clients ou aux porteurs ou actionnaires de l’OPCVM qu’il gère une information appropriée sur son site internet sur la politique qu’il a arrêtée en application du premier alinéa. Le rapport de gestion de chaque OPCVM et le compte rendu de gestion de chaque portefeuille géré sous mandat renvoie alors expressément à cette politique.

Lorsque le prestataire de services d’investissement ne dispose pas d’un site internet, cette politique est décrite dans le rapport de gestion de chaque OPCVM et le compte rendu de gestion de chaque portefeuille géré sous mandat.

1. La sélection des intermédiaires

Amiral Gestion n’exécutant pas ses ordres (résultant des décisions d’investissement) directement mais ayant recours à des intermédiaires, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sélectionner les intermédiaires dont la politique d’exécution connue permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres.

Amiral Gestion ayant une forte exposition sur les valeurs moyennes dans le cadre de sa gestion collective, le principal critère de sélection retenu est la liquidité donc la capacité des intermédiaires à fournir des blocs.

Viennent ensuite les critères suivants :

  • la qualité du contact commercial, via la génération d’idées,
  • les spécialisations sectorielles et géographiques
  • la qualité de l’exécution des ordres,
  • l’assurance de se voir offrir contractuellement la best execution,
  • la régularité et la qualité de la relation commerciale et de l’information de marché.

Pour la gestion sous mandat, le principal critère de sélection retenu est le coût total.

L’intermédiaire sélectionné devra prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible dans l’exécution des ordres en tenant compte d’une série de facteurs tels que :

  • le prix,
  • le coût de la transaction,
  • la rapidité de transmission de l’ordre,
  • la probabilité de l’exécution et du règlement,
  • la taille,
  • la nature de l’ordre,

Ou de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.

Les critères concernant « toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre » pouvant être par exemple le choix du lieu d’exécution, l’impact de l’ordre sur le marché, la durée de la validité de l’ordre, les risques opérationnels sur le dépouillement de l’ordre en cas de sélection de multiples venues.

Ces critères d’exécution devront être définis au préalable et établis dans la politique d’exécution des ordres, ainsi que les lieux d’exécution sélectionnés et proposés par l’intermédiaire.

L’intermédiaire devra fournir la liste des différents lieux d’exécution qu’il aura sélectionné, sachant que qu’Amiral Gestion donnera son consentement exprès à l’exécution des ordres en dehors des marchés réglementés et des MTF afin de ne pas se priver de la globalité de l’offre disponible et ainsi être toujours en position d’obtenir, de la part de ses brokers, le meilleur résultat possible pour ses clients.

La politique d’Amiral Gestion est la recherche et l’obtention d’une offre de qualité en matière d’exécution des ordres, afin d’obtenir les meilleures prestations et ainsi d’exercer le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers avec diligence, dans le respect de la primauté des intérêts des clients.

2. L’évaluation et la notation des intermédiaires financiers

L’évaluation des intermédiaires financiers sélectionnés et référencés chez Amiral Gestion rentre dans le cadre de la « meilleure exécution ». Elle se fait tout au long de la relation d’affaires et s’apprécie au regard de différents critères qui donneront lieu à notation au moins une fois par an.

Les gérants et le middle-office expriment leurs appréciations par une notation allant de zéro à cinq et portant sur les critères suivants :

  • la qualité du back office et de l’exécution
  • la relation commerciale et la génération d’idées
  • la qualité du bureau de recherche et du site Internet,
  • la mise en relation avec les managements des sociétés cotées.

La qualité de l’exécution ainsi que la qualité de la recherche en investissements sont du domaine des gérants, qui transmettent les ordres aux intermédiaires, reçoivent la recherche économique et financière ; ils sont au cœur de la relation commerciale et sont à même d’évaluer les services ainsi que l’infrastructure déployée par les intermédiaires pour rendre les meilleures prestations possibles.

Le middle-office sera plus sensible et attentif à la prestation rendue par le service post-marchés de l’intermédiaire, son efficacité, sa rapidité (dépendant beaucoup des moyens logistiques alloués), la relation commerciale établie.

La moyenne qui résulte des notes attribuées permet d’établir le palmarès des brokers qui est formalisé dans un tableau.

Les tableaux sont soumis au responsable de la conformité et du contrôle interne qui effectuera un contrôle de cohérence entre le courtage (en montant) versé au broker et le rang alloué à ce dernier, sachant que des critères non chiffrés et donc plus difficile à matérialiser entrent dans la composition de la notation.

3. L’entrée en relation avec un nouvel intermédiaire

Toute relation nouvelle entre Amiral Gestion et un nouvel intermédiaire financier ou une nouvelle contrepartie devra faire l’objet d’une demande émanant de la gestion qui aura préalablement évalué les qualités des prestations proposées.

Cette demande sera validée par la Direction générale.
Aucune opération ne pourra être faite avec le nouveau partenaire sans que le dossier ait obtenu l’agrément de la Direction générale

Chaque nouvel agrément d’entrée en relation d’affaires avec un intermédiaire financier donnera lieu à la mise à jour de la liste des intermédiaires financiers qui sera approuvée par la Direction générale et distribuée aux gérants et au middle-office.

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